La Global Business Licence de type 2 est une société non résidente à l’Ile Maurice (off shore).

La loi applicable est la « Comp, Act 2001″ et La loi sur les services financiers de 2007 et de 2012.

Cette société offshore quelque que soit le montant de son capital est soumise à une taxe forfaitaire de 100USD pour la constitution plus 235USD pour la Licence , pour le renouvellement elle devra s’acquitter de 235USD(FSC) et 65USD (Registre du Commerce) quelque soit le capital.

Cette structure ne bénéficie pas de l’accession au réseau de traités de non double imposition de l’Ile Maurice.

L’objet social est très étendu,

Cette société offshore doit être domiciliée et avoir un responsable à l’ile Maurice.

Elle peut être constituée avec un seul 1 associé (personne physique ou morale), ou avoir recours à des nominées .

Bien que l’identité des opérateurs ne soit pas communiquée au public, les règles de KYC ( Know Your Client ) s’applique à notre agent qui est tenu de conserver dans son dossier les pièces suivantes concernant chaque directeur, associé ou bénéficiaire économique de la Global Business Licence .

Les pièces nécessaires sont :

– copie certifiée conforme d’une pièce d’identité,
– justificatif de domicile et lettre de référence bancaire.

Les parts au porteur ne sont plus autorisés à l’Ile Maurice.
Le compte bancaire de la société sera ouvert obligatoirement dans l’une des banques domiciliée à l’ile Maurice.

Chaque opération bancaire doit être visée par le registered agent, ce qui engendre des frais supplémentaires et complique la gestion.

Le délai d’instruction de la demande par les autorités Mauriciennes est de minimum 2 jours.