La CSL ( Company Special License ) présente de nombreux avantages fiscaux, sociaux, c’est aussi la solution idéale pour les personnes actives voulant s’expatrier aux Iles Seychelles.

La CSL (Company Special License ) est une société résidente aux Seychelles bénéficiant d’un taux d’imposition de 1,5% sur les bénéfices mondiaux de la société.

Aux Seychelles, il n’existe pas de taxe sur les plus-values, de retenue à la source sur la distribution de dividendes même à des non-résidents.

La CSL est régie par la loi sur les sociétés de 1972 et la loi sur les CSL, Act 2003.

La CSL ( Companies Special License ) bénéficie des traités de non double imposition signés par les Seychelles .

A ce jour, Les Iles Seychelles ont signé les traités de non double imposition avec

Bahrain Indonesia South Africa
BarbadosMalaysia Thailand
Botswana Mauritius U.A.E
China Oman Vietnam
CyprusQatar Zambia
 Monaco

D’autres pays sont en cours de négociation tels que la Russie, Egypte, Tunisie, Republique Tchéque, Inde, Philippines, Cotes d’Ivoire …

La CSL’s ( Company Special License) permet l’obtention du permis de résident pour les opérateurs après acceptation du dossier .
Toutefois, il est à noter que dans le cas d’une CSL située en Zone Franche, le permis de résident est de droit pour les opérateurs et leurs familles respectives (conjoint et enfants), ainsi que les employés expatriés.

La CSL’s ( Company Special License ) est soumise aux conditions suivantes pour être immatriculée et renouvelée :

2 associés minimum,
2 directeurs ( personnes physiques ) qui pourront être les mêmes personnes
1 secrétaire, ce dernier étant obligatoirement le registered Agent aux Seychelles
L’identité des directeurs, associés ou bénéficiaires économiques est communiquée aux autorités mais ne sont pas rendues publiques
L’ouverture du compte bancaire peut se faire aux Iles Seychelles ou dans un autre pays.

Une licence sera accordée à ce type de société pour des activités telles que :

Sociétés de holding, de marketing, de franchise,
Société détenant une propriété intellectuelle ou artistique,
Société de ressources humaines, quartier général de groupe,
Banque offshore ,Société d’Assurances Offshore …